Plusieurs raisons peuvent justifier la résiliation d’une mutuelle santé en cours. Quoi qu’il en soit, il est important de tenir compte d’un certain nombre de points importants tels que le délai légal du contrat afin d’y arriver. Découvrez alors dans cet article le délai légal pour dissoudre sa mutuelle.
Plan de l'article
Quel est le délai légal pour résilier sa mutuelle ?
Le délai légal pour l’annulation d’une mutuelle dépend des raisons qui poussent l’assuré à vouloir résilier son contrat. Il existe en effet de nombreux délais légaux qui peuvent favoriser la résiliation de cette assurance.
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Délai pour dissoudre une mutuelle suite à un changement de situation
En cas de changement de situation, l’assuré a 90 jours pour expliquer ce retournement avant de soumettre sa demande de résiliation de contrat. Plusieurs raisons peuvent d’ailleurs justifier un changement de situation. Il peut s’agir d’un changement d’habitation, de régime matrimonial ou de conditions de vie. Il est aussi possible de demander l’annulation de ce type de contrat au cas où la date de votre départ pour la retraite est proche. Dans une telle situation, la résiliation est appliquée 30 jours après la demande.
Délai pour annuler sa mutuelle après la souscription d’une couverture professionnelle
Il est aussi possible de demander la résiliation d’une mutuelle au cas où vous auriez souscrit une mutuelle professionnelle. C’est le cas des assurés qui ont été recrutés fraîchement dans une société qui leur exige sa mutuelle. Pour cela, il faut lancer une requête d’annulation de contrat qui prendra effet au début de la couverture d’ensemble.
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Délai pour résilier une mutuelle suite à une majoration de prix
L’autre raison qui peut justifier l’annulation d’une mutuelle est une hausse infondée de prix. En effet, il arrive parfois que l’assurance augmente les cotisations et cela peut amener l’assuré à vouloir dissoudre la mutuelle. Dans ce cas, il est nécessaire de faire la demande de résiliation de contrat dans les deux semaines qui suivent l’augmentation de prix. Par ailleurs, au cas où cette majoration de prix serait due à une amélioration de services, la demande ne peut être prise en compte.
L’assureur peut-elle suspendre la mutuelle santé d’un assuré ?
Il est possible que votre assureur décide d’annuler votre mutuelle. Cependant, cela ne peut se faire sans justification. En effet, la compagnie peut prendre cette décision si vous ne respectez pas vos engagements tels que définis dans le contrat d’assurance. Entre autres, il peut s’agir du non-paiement des cotisations ou d’une déclaration mensongère lors de l’adhésion.
Dans le premier cas, la plupart des assurances envoient des ultimatums aux concernés pour les inviter à s’acquitter des cotisations. Au cas où il n’y aurait aucune réaction après un délai d’un mois, l’assureur peut passer à la suspension du contrat. En cas de déclaration non avérée lors de la signature du contrat, l’assureur peut suspendre le contrat par une lettre avec accusé de réception. La suspension du contrat est exécutoire dans les dix jours qui suivent l’envoi de la lettre.
Comment suspendre sa mutuelle ?
Bien qu’il soit possible de résilier sa mutuelle santé, il est important de tenir compte d’un certain nombre de points. Lesquels points permettront de faciliter l’aboutissement de la demande d’annulation du contrat. Par exemple, il est indispensable que l’assuré justifie les raisons qui le suscitent à vouloir rompre le contrat de mutuelle. Il doit être en mesure de fournir des raisons valables avant que la demande ne soit jugée recevable par l’assureur. Il est aussi important de tenir compte du délai légal de résiliation de mutuelle santé tel qu’établi par la loi.
Au cas où vous souhaiteriez suspendre une mutuelle pour souscrire une autre chez un autre assureur, vous devez procéder à une comparaison des prestations. Dans ce cas, il faut considérer certains facteurs tels que : les cotisations et les garanties. Il existe d’ailleurs des outils en ligne qui permettent de comparer les offres de différents organismes d’assurance. Cela permettra d’opter pour la meilleure offre à un prix accessible. Dès que vous résiliez une mutuelle, il est impératif de souscrire une autre, étant donné que les problèmes de santé peuvent survenir à tout moment.
